1. Récupérer les garanties exigées
La banque doit remettre une fiche standardisée d’information (FSI) qui précise, parmi 18 critères définis par le Comité consultatif du secteur financier, ceux qu’elle exige (au maximum 11 pour les garanties décès, PTIA, incapacité, invalidité, plus 4 pour la perte d’emploi). C’est la référence : un contrat externe est jugé équivalent s’il satisfait ces critères, pas s’il copie le contrat groupe.
Demandez la FSI dès la simulation ; la banque ne peut pas la refuser.
2. Comparer à garanties égales
Les éléments à aligner avant de regarder le prix :
- Les garanties : décès, PTIA, ITT, IPT, et IPP si exigée.
- La quotité par assuré.
- Le mode d’indemnisation : forfaitaire ou indemnitaire.
- La franchise ITT (30, 60, 90 jours) et la définition de l’incapacité (impossibilité d’exercer sa profession ou toute profession).
- Les exclusions, notamment dos et psy, et leurs rachats possibles.
Le comparatif se fait sur le TAEA et le coût total sur la durée du prêt, les deux figurant obligatoirement sur toute proposition. Un courtier interroge plusieurs assureurs sur cette base et vous remet les propositions côte à côte.
3. Souscrire le nouveau contrat
Le nouvel assureur délivre un certificat d’adhésion mentionnant les garanties, la quotité et la date d’effet. Le contrat prend effet à la date de signature du prêt (délégation initiale) ou à une date convenue (substitution en cours de prêt). Ne résiliez jamais l’ancien contrat avant l’accord écrit de la banque.
4. Envoyer la demande à la banque
Par lettre recommandée ou via l’espace client si la banque le prévoit, avec le certificat d’adhésion et les conditions générales du nouveau contrat. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter, ou refuser en motivant par écrit, critère par critère, l’absence d’équivalence. Un refus pour un motif autre que l’équivalence des garanties est illégal.
5. Signer l’avenant
En cas d’accord, la banque émet un avenant au prêt (ou intègre le contrat à l’offre initiale). Les frais d’avenant sont interdits pour une substitution d’assurance. Le nouveau contrat prend le relais, l’ancien est résilié par la banque ou par vous selon le cas.
Ce que ça rapporte
Pour un couple de 35 ans, non-fumeurs, 250 000 € sur 20 ans à 50/50 : le contrat groupe coûte souvent 0,30 % par an par assuré, soit environ 15 000 € sur la durée ; une délégation à 0,10 % revient à 5 000 €. L’économie, 10 000 €, dépasse ce que rapporte souvent 0,2 point de taux d’intérêt.
Pour un prêt signé il y a deux ou trois ans en contrat groupe, la substitution en cours de prêt produit un gain du même ordre, calculé sur le capital restant dû.
Les pièges
- Un contrat moins cher mais indemnitaire : en cas d’arrêt de travail, il ne couvre que la perte de revenu réelle. Pour un fonctionnaire ou un salarié maintenu à plein salaire, l’indemnisation peut être nulle.
- Des exclusions dos et psy non rachetées : ce sont les premières causes d’arrêt long.
- La résiliation de l’ancien contrat avant accord : vous seriez non assuré, et en infraction avec l’offre de prêt.
- Oublier le PTZ ou le prêt relais : chaque prêt du montage doit être couvert.